Publié le : 02 décembre 20196 mins de lecture
Lancer un bon projet et le mener à bout nécessite la prise d’un certain nombre de décisions. Tout bon entrepreneur doit choisir minutieusement la forme de l’entreprise qu’il envisage de créer selon le secteur concerné. Dans l’immobilier, par exemple, la forme d’entreprise la plus courante est la SCI grâce aux multiples avantages qu’elle présente. La société civile immobilière est une méthode qui permet à un ou plusieurs entrepreneurs de gérer un ou plusieurs biens immobiliers en commun. Il existe de nombreuses catégories de sociétés civiles qui correspondent chacune à un type spécifique d’investissement immobilier. Cet article vous propose de découvrir les différents types d’entreprises civiles immobilières et leurs avantages.
Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?
Une entreprise civile immobilière est une entreprise qui est en possession d’un bien immobilier, mais qui ne poursuit pas un objectif commercial. Avant de mettre sur pied une telle forme de société, il est nécessaire de se regrouper par deux personnes au moins. Elle constitue l’un des moyens légaux les plus efficaces actuellement et permet d’acheter et de gérer un bien immobilier sans contraintes. Par ailleurs, lorsque plusieurs entrepreneurs s’associent pour créer ce genre de société, ils évitent d’éventuels conflits au sein du groupe. Le principe est tel que des personnes physiques se regroupent pour créer une personne morale. Les lois interdisent formellement l’utilisation de cette méthode pour atteindre des objectifs commerciaux.Pour en savoir davantage, vous pouvez visiter https://www.digidom.pro/.
Les formes courantes de statuts SCI
La société civile familiale
La société civile familiale peut être créée par les membres d’une même famille. Tous les membres de ladite famille sont donc des propriétaires légitimes des biens. On y fait recours lorsqu’on désire fonder une société qui entre dans le patrimoine familial et que fera plus tard l’objet d’une succession. La plupart du temps, c’est pour éviter les problèmes d’indivision entre les héritiers après un décès que les gens adoptent ce type d’entreprise. De plus, la société civile familiale apporte de nombreux avantages fiscaux aux bénéficiaires.
La société civile de location
C’est la plus populaire de toutes les formes d’immobilier civil. Comme dans le cas de l’entreprise civile familiale, la création de celle-ci nécessite une association d’au moins deux personnes désireuses d’acheter un bien immobilier pour le mettre en location ensuite. Ce statut règle définitivement l’indivision. Les deux associés sont responsables de toutes les décisions relatives à l’entreprise. Les bénéfices issus de la location des biens doivent être partagés entre les deux garants de la société en fonction de leurs contributions. Cette méthode permet aux investisseurs de sécuriser leurs biens tout en se soustrayant aux créanciers. Il suffit d’acheter des locaux en prenant par la société civile pour les louer à une autre entreprise commerciale. Il faut rappeler qu’une telle société n’a pas le droit de pratiquer une activité commerciale.
La société civile d’attribution
Ce type d’entreprise a pour avantage de favoriser soit l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier afin de le distribuer à chaque associé. Ce dernier est libre d’en faire ce qu’il veut. Cette technique est souvent employée pour contourner les démarches immobilières trop coûteuses. On répartit les biens entre les associés en fonctions de leurs choix et de leurs contributions. Une fois les biens répartis, la société est généralement dissoute. On estime qu’elle a réussi les objectifs.
La société civile de construction-vente
Ici, les entrepreneurs achètent un terrain sur lequel ils érigent un bien immobilier. Le but est de revendre le bien au plus offrant pour se faire des gains. C’est la seule forme de régime d’entreprise sociale immobilière qui permet aux investisseurs de réaliser des actions commerciales d’achat et de vente. Il faut également au moins deux associés ici.
Les avantages
La création de ce type d’entreprise offre de nombreux atouts aux associés et aux investisseurs. Il s’agit de :
- Une fiscalité en SCI très rentable ;
- L’absence d’indivision ;
- La transmission facile et simple du patrimoine familial par succession ;
- La répartition des charges locatives ;
- Etc.
Capitale fixe ou capital variable
Les associés de l’entreprise sont libres de choisir le type de capital qui leur convient le plus entre le capital fixe et le capital variable. S’il est question d’un capital fixe, cette décision doit être prise pendant le processus de création de la société, car elle figure dans les statuts SCI. En cas d’un changement, il est obligatoire de rédiger un autre statut SCI qui devra être soumis à la Greffe du Tribunal du Commerce. Par contre, le fait d’opter pour un capital variable permet de contourner toutes les démarches administratives requises pour un changement de statut. Par ailleurs, les clauses prévoient un capital minimal et un capital maximal.